Conditions générales – Voyages en autocar
- En cas de commande d’un voyage en autocar pour compte de tiers (sociétés, groupements, associations, ASBL, amicales, etc.), la personne physique qui place la commande est tenue de payer solidairement et indivisiblement avec les tiers désignés par elle.
La personne physique qui a placé la commande sera également solidairement et indivisiblement responsable pour tous les dégâts commis par les voyageurs au matériel de l’exploitant d’autocars. - Sauf convention explicitement dérogatoire, 25 % du prix doit être payé lors de la réservation ou de la commande.
Le solde du prix est payable, sauf convention dérogatoire, au plus tard dix jours avant la date de départ. - En cas d’annulation d’un voyage au plus tard un mois avant la date de départ, un montant égal à 50 % du prix sera dû à l’exploitant d’autocars à titre d’indemnisation.
En cas d’annulation moins d’un mois avant la date de départ, l’exploitant d’autocars aura le droit de réclamer le prix total. - Si la date du voyage doit être postposée en raison d’un cas de force majeure indépendant de la volonté de l’exploitant (grève, cataclysme naturel, attentat, conditions atmosphériques rendant le voyage périlleux, etc.), l’exploitant aura le droit de fixer d’initiative une nouvelle date et de réclamer l’intégralité du prix convenu.
- Le chauffeur est, sous l’autorité et selon les instructions de son employeur, libre de définir l’itinéraire vers la destination à atteindre.
- Le chauffeur a, sous l’autorité de son employeur, le droit d’interrompre immédiatement le trajet pour une durée de son choix, et éventuellement de retourner par le chemin le plus court vers le lieu de départ si :
– ses instructions à bord ne sont pas respectées,
– l’attitude ou les agissements d’un ou plusieurs voyageurs constituent un danger pour la sécurité de l’autocar ou des autres voyageurs,
– des dégâts sont commis à l’autocar, etc. - Paiement des factures :
Les paiements se font au grand comptant à la réception de la facture, sauf conditions spéciales expressément stipulées et sans escompte.
Lorsque nos conditions particulières prévoient le paiement d’un acompte, l’organisation du voyage est subordonnée à la réception de celui-ci. - Non-respect des conditions de paiement :
Le non-respect des conditions de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 125 €, ainsi qu’à des intérêts de retard de 10 % par an. La même indemnité forfaitaire sera due au client si, nonobstant l’envoi d’une mise en demeure conformément à la loi, l’organisateur de voyage demeure en défaut d’organiser le voyage dans les délais convenus pour des raisons qui lui sont imputables.
Toutefois, aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard dû à un cas de force majeure ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’organisateur de voyages.
En outre, le non-paiement des factures non contestées dans les délais prévus ci-dessus constitue une cause de résiliation judiciaire du contrat aux torts du client.
Pour tous litiges et contentieux, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.